Nous sommes à vos côtés à
chaque étape de vie de votre projet

Nous sommes à vos côtés à chaque étape de vie de votre projet

Droit des sociétés

Citadel vous accompagne dans la création de votre entreprise et dans le cadre de vos projets de croissance.

  • choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA ou autre),
  • statut social du dirigeant (assimilé-salarié ou travailleur non salarié),
  • apports en numéraire, en nature et/ou en industrie,
  • mise en place des statuts constitutifs et des documents juridiques y afférents,
  • accomplissement des formalités légales,
  • mise en place du pacte d’associés.
  • établissement de la lettre d’intention,
  • négociation auprès de business angels et d’investisseurs institutionnels,
  • mise en place de la documentation juridique (pacte d’associés, statuts, contrat d’émission de titres optionnels tels que des BSA et BSPCE et autres),
  • conseils sur les points de vigilance (gouvernance, dilution, sortie forcée des fondateurs en cas de situation de good et bad leaver, offre d’achat à 100% des titres de la société, etc.),
  • accomplissement des formalités légales.
  • établissement de la lettre d’intention,
  • conseils dans le schéma de l’opération,
  • audit juridique de pré-acquisition de la société cible (analyse des contrats en cours, respect de la réglementation applicable, existence de litiges, et autres),
  • négociation de la promesse de cession puis du contrat de cession (prix, modalités de paiement, conditions suspensives, clause non-concurrence, accompagnement du cédant auprès de l’acquéreur, etc.),
  • négociation de la convention de garantie d’actif et de passif.
  • préparation, convocation et tenue des assemblées générales, et dépôt des comptes annuels,
  • modifications statutaires (transfert de siège social, et autres),
  • opération de restructuration (cession d’actions, augmentation de capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine),
  • consultation juridique portant sur l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de l’entreprise.
  • cas de mésentente, révocation du dirigeant, exclusion d’un associé, etc.,
  • recherche d’une solution amiable,
  • gestion et suivi du contentieux, évaluation des risques judiciaires et des préjudices, élaboration de la stratégie judiciaire.

Droit des sociétés

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  • choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA ou autre),
  • statut social du dirigeant (assimilé-salarié ou travailleur non salarié),
  • apports en numéraire, en nature et/ou en industrie,
  • mise en place des statuts constitutifs et des documents juridiques y afférents,
  • accomplissement des formalités légales,
  • mise en place du pacte d’associés.
  • établissement de la lettre d’intention,
  • négociation auprès de business angels et d’investisseurs institutionnels,
  • mise en place de la documentation juridique (pacte d’associés, statuts, contrat d’émission de titres optionnels tels que des BSA et BSPCE et autres),
  • conseils sur les points de vigilance (gouvernance, dilution, sortie forcée des fondateurs en cas de situation de good et bad leaver, offre d’achat à 100% des titres de la société, etc.),
  • accomplissement des formalités légales.
  • établissement de la lettre d’intention,
  • conseils dans le schéma de l’opération,
  • audit juridique de pré-acquisition de la société cible (analyse des contrats en cours, respect de la réglementation applicable, existence de litiges, et autres),
  • négociation de la promesse de cession puis du contrat de cession (prix, modalités de paiement, conditions suspensives, clause non-concurrence, accompagnement du cédant auprès de l’acquéreur, etc.),
  • négociation de la convention de garantie d’actif et de passif.
  • préparation, convocation et tenue des assemblées générales, et dépôt des comptes annuels,
  • modifications statutaires (transfert de siège social, et autres),
  • opération de restructuration (cession d’actions, augmentation de capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine),
  • consultation juridique portant sur l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de l’entreprise.
  • cas de mésentente, révocation du dirigeant, exclusion d’un associé, etc.,
  • recherche d’une solution amiable,
  • gestion et suivi du contentieux, évaluation des risques judiciaires et des préjudices, élaboration de la stratégie judiciaire.

Droit commercial & droit des contrats

Citadel est présent pour vous aider à contractualiser votre offre.

 

  • acquisition-cession de fonds de commerce / droit au bail : audit juridique du fonds / du droit au bail (vérification de l’état des inscriptions prises sur le fonds, existence de litige, dettes éventuelles, etc.), conseil dans la structure de l’opération (création d’une nouvelle société), négociation de la promesse de cession puis du contrat de cession, mise en place du séquestre,
  • baux commerciaux.
  • conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU),
  • contrat de prestations de services, contrats de partenariat, contrat de sous-traitance, contrat d’apport d’affaires, contrat d’agent commercial (objet du contrat, délai de livraison, prix, modalités de paiement, responsabilité, etc.).
  • inexécution des termes du contrat (exécution forcée, dommages et intérêts, résolution judiciaire du contrat),
  • mise en œuvre d’une expertise judiciaire,
  • recouvrement de créances,
  • négociation et rédaction du protocole transactionnel,
  • mise en œuvre et suivi de la procédure judiciaire.

Droit commercial & droit des contrats

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  • acquisition-cession de fonds de commerce / droit au bail : audit juridique du fonds / du droit au bail (vérification de l’état des inscriptions prises sur le fonds, existence de litige, dettes éventuelles, etc.), conseil dans la structure de l’opération (création d’une nouvelle société), négociation de la promesse de cession puis du contrat de cession, mise en place du séquestre,
  • baux commerciaux.
  • conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU),
  • contrat de prestations de services, contrats de partenariat, contrat de sous-traitance, contrat d’apport d’affaires, contrat d’agent commercial (objet du contrat, délai de livraison, prix, modalités de paiement, responsabilité, etc.).
  • inexécution des termes du contrat (exécution forcée, dommages et intérêts, résolution judiciaire du contrat),
  • mise en œuvre d’une expertise judiciaire,
  • recouvrement de créances,
  • négociation et rédaction du protocole transactionnel,
  • mise en œuvre et suivi de la procédure judiciaire.

Entreprises en difficulté

Citadel vous conseille à chaque étape de la procédure et vous assiste dans la reprise d’une entreprise en difficulté.

  • prévention de toute procédure : recherche de transactions avec les créanciers, prise de garanties sur les biens du débiteur,
  • assistance dans la déclaration de sauvegarde ou la déclaration de cessation des paiements,
  • accompagnement de l’entreprise pendant la période d’observation, la phase de conversion en liquidation judiciaire,
  • élaboration du plan de cession.
  • élaboration de l’offre de reprise (prix, mise en place d’un prévisionnel élaboré par l’expert-comptable du repreneur, emplois repris, développement de l’activité, etc.),
  • assistance dans les relations avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, liquidateur judiciaire, etc.),
  • conseils dans la rédaction des actes de cession post jugement.
  • déclaration de créances,
  • action en revendication d’actifs.
  • risque de sanction personnelle, telle que le comblement de passif, la faillite personnelle ou encore l’interdiction de gérer,
  • accompagnement de dirigeants dits « dirigeants de paille » faisant l’objet d’une action en responsabilité,
  • gestion et suivi du contentieux judiciaire, assistance et conseils dans l’obtention des preuves nécessaires, élaboration de la stratégie judiciaire.

Entreprises en difficulté

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  • prévention de toute procédure : recherche de transactions avec les créanciers, prise de garanties sur les biens du débiteur,
  • assistance dans la déclaration de sauvegarde ou la déclaration de cessation des paiements,
  • accompagnement de l’entreprise pendant la période d’observation, la phase de conversion en liquidation judiciaire,
  • élaboration du plan de cession.
  • élaboration de l’offre de reprise (prix, mise en place d’un prévisionnel élaboré par l’expert-comptable du repreneur, emplois repris, développement de l’activité, etc.),
  • assistance dans les relations avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, liquidateur judiciaire, etc.),
  • conseils dans la rédaction des actes de cession post jugement.
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